Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes Mentions légales avec les conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site emiliepetit-kinesiologie.com et des services par « le Propriétaire », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Le site emiliepetit-kinesiologie.com est accessible à l'adresse suivante : www.emiliepetit-kinesiologie.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1. Informations légales

  • Propriétaire du site : Mme Emilie Petit – SIRET 893 740 415 00011 – 18, rue du Tir – bât. 22 - 78600 Maisons-Laffitte (France) – +33 (0)6 24 33 09 21

  • Créateur : Mme Emilie Petit

  • Responsable publication : Mme Emilie Petit

       Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

       Le site emiliepetit-kinesiologie est mis à jour régulièrement.

  • Webmaster : Wix

  • Hébergeur : Wix – Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158; Téléphone : +1 415-639-9034

  • Crédits photos : Pixabay, After Photography (Paris)

2. Accès au site

Le site emiliepetit-kinesiologie.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. 

Par principe, il est accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3. Description des services fournis

Le site emiliepetit-kinesiologie.com a pour vocation de fournir les informations suivantes :

  • informations kinésiologie et séances

  • présentation Emilie Petit

  • conditions tarifaires

  • témoignages

4. Collecte des données et politique de confidentialité

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

Les commentaires publiés par les clients sur d'autres sites peuvent être repris sur la page Témoignages. Les témoignages publiés uniquement sur le site emiliepetit-kinesiologie.com le sont par le Responsable de publication avec l'accord des clients qui, par ailleurs, fournissent eux-mêmes le contenu à publier.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Cookies

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

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